Le régime d'aide sociale en Alsace-Moselle - Centre d'Etudes Fiscales et Financières
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Le régime d'aide sociale en Alsace-Moselle

Aurélie Dort

Résumé

Ce régime d’aide sociale locale se caractérise par une réelle originalité et spécificité ayant dû s’adapter aux évolutions nationales puisque la mise en place d’une compétence communale en la matière a entraîné des répercussions directes sur la mise en œuvre des principes généraux gouvernant la matière ainsi que pour les règles visant la détermination du domicile de secours communal et la complémentarité existante entre le droit local et le RSA.

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Dates et versions

halshs-02455397 , version 1 (05-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02455397 , version 1

Citer

Aurélie Dort. Le régime d'aide sociale en Alsace-Moselle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.723. ⟨halshs-02455397⟩

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