index - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

Derniers dépôts

Chargement de la page

Documents en texte intégral

67

Notices

1 052

Statistiques par discipline

Mots clés

MEDECINE Aménagement du territoire FINANCE ET FISCALITE TRANSPORT ENVIRONNEMENT ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Délégation de service public RESPONSABILITE Recevabilité des recours Contenu Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction JUSTICE Lotissement Contrôle du juge Approbation MARCHE PUBLIC Etablissement public Compétence ORGANISATION ADMINISTRATIVE Passation Condition ETABLISSEMENT DE SANTE Motivation Référé devant le juge administratif URBANISME DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Régime juridique de la police générale Légalité au regard de la réglementation locale Responsabilité décennale DOMAINE Légalité Qualité du demandeur Enseignement supérieur Exercice de la profession DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Constitution Juridiction administrative COMMUNICATION Schéma directeur COLLECTIVITE TERRITORIALE Droits et libertés fondamentaux Procédure administrative contentieuse Zone d'aménagement concerté Contrôle DROIT EUROPEEN ENERGIE Outre-mer Droits Fondamentaux et Principes Generaux Contentieux des contrats Concurrence Police spéciale Contentieux Demande Recevabilité POLICE THEORIE DU DROIT Intérêt à agir Communications électroniques Rapport de présentation Droit de l'Union européenne Application anticipée Elaboration Intérêt général Occupation du domaine public Relations des collectivités avec l'Etat Acte administratif Domaine public Conseil d'Etat Police Indemnisation Création Droit de préemption Enquête publique RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS POS/PLU SERVICE PUBLIC Zone d'aménagement différé Plan d'occupation des sols CONTENTIEUX Communication audiovisuelle CONSTRUCTION ACTE UNILATERAL Légalité interne Légalité au regard de la réglementation nationale CONTRAT Zonage Contrat avec une clinique Modification Procédure CONSTITUTION Délai de recours Laïcité Révision Police générale Erreur manifeste d'appréciation Champ d'application Responsabilité Généralités Commune Permis de construire