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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Interdépendance contractuelle Action publique Conditions Chose jugée Mention manuscrite Justice internationale Jurisprudence Préjudice Religion Jugement Expertise Détention provisoire Droit constitutionnel Subrogation impossible Fonction Publique GARDE A VUE Proportionnalité Protection Office du juge Cassation CONTENTIEUX PEINE Contradictoire Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Droit d'asile SANTE PUBLIQUE Forme du pourvoi Discrimination Cautionnement Contentieux Détention provisoire et contrôle judiciaire Procédure administrative contentieuse Bail commercial Laïcité de l'enseignement Ordre public CONTRAT DE TRAVAIL Contrats Particuliers MANDAT Exécution Indemnisation Garde à vue Droits Fondamentaux et Principes Generaux Environnement Cour pénale internationale CPI Asile Corps humain Parlementarisme Preuve Renonciation Fait du créancier CASSATION RESPONSABILITE CIVILE ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Covid-19 Suretes et Garanties CONTRAT ET OBLIGATIONS Exclusion Extinction Partie civile Droits de la défense Animal Procédure Règles générales de l'enseignement FORMATION PROFESSIONNELLE Pouvoirs et devoirs du juge Génocide Généralités Enseignement et Recherche RESPONSABILITE PENALE Chronique Contrat Prescription Nullité DROIT COMMUN DES CONTRATS Réforme Appréciation DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Actualité jurisprudentielle et légale Exercice Etendue Engagement CAUTIONNEMENT Droit Appel Nullité de procédure Engagement disproportionné ACTION CIVILE SURETES ET GARANTIES Responsabilité Action Civile Responsabilité du fait d'autrui Union européenne Chambre de l'instruction Disproportion Recevabilité Acte administratif DROITS DE LA DEFENSE Instruction préparatoire Mémoire Condition

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