Réponse à la consultation publique lancée par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale en vue de réviser et d ’actualiser son Document de Politique générale sur les crimes sexuels et à caractère sexiste de 2014 - Unite mixte de recherche en droit comparé
Rapport Année : 2023

Réponse à la consultation publique lancée par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale en vue de réviser et d ’actualiser son Document de Politique générale sur les crimes sexuels et à caractère sexiste de 2014

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Citer

Bérangère Taxil, Coralie Klipfel, Isabelle Fouchard. Réponse à la consultation publique lancée par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale en vue de réviser et d ’actualiser son Document de Politique générale sur les crimes sexuels et à caractère sexiste de 2014. Université d'Angers (UA). 2023. ⟨hal-04792676⟩

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